Permis de construire de la ville de Toulouse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE PAUL HEUILLET
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE PAUL HEUILLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 45AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 358
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26