Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION FERON VRAU / M ROGEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 33052659100012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUBER
Code postal du demandeur : 59800
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND BADIOU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 79AC
Section cadastrale 2 : 80AC
Section cadastrale 3 : 81AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33648
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 29
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements de 6 pièces : 40
Nombre de logements collectifs créés : 77
Nombre de logements total créés : 77
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7812
France Cadastre