Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JOSEPH
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE CONDORCET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 403AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 715
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 995
France Cadastre