Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SNI HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL / M DURAND
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LEGION D HONNE
Code postal du demandeur : 31506
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : AV ALBERT BEDOUCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 78AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6174
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
France Cadastre