Informations sur le permis de construire n°03155517C0965

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BARTAUD
Code postal du demandeur : 31450
Localité du demandeur : BELBEZE DE LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CLOTASSES
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MANNE LO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 480AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 699

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169