Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE NICEPHORE NIEPCE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : IMP NICEPHORE NIEPCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 122AK
Section cadastrale 2 : 135AK
Section cadastrale 3 : 232AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1123
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
France Cadastre