Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.4 / M JARNO
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DES 36 PONTS
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE
Lieu-dit du terrain : ILOT 3.4
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 171AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 64
Nombre de logements de 3 pièces : 74
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 166
Nombre de logements total créés : 166
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10414
France Cadastre