Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC ANDO ET CO / M FRANCES
Numéro de SIRET du demandeur : 82152281000018
Numéro de voie du demandeur : 670
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU FAGET
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LES LANDES
Code postal du demandeur : 31850
Localité du demandeur : MONDOUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE COLBERT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 99AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 132
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 183
France Cadastre