Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CFW / M CROUZIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83146391400018
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31290
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : PL WILSON
Lieu-dit du terrain : 2 EME ETAGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 8AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 610
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre