Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAGUET
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE SPORTING VILLAGE 1
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 688AH
Section cadastrale 2 : 753AH
Section cadastrale 3 : 756AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6293
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
France Cadastre