Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M FERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300105
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101 -
Libellé de la voie du terrain : ALLEES CHARLES DE FITTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 111AB
Section cadastrale 2 : 462AB
Section cadastrale 3 : 476AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3423
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2616
France Cadastre