Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU RAMELET MOUNDI
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RAMELET MOUNDI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 101AY
Section cadastrale 2 : 102AY
Section cadastrale 3 : 103AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
France Cadastre