Permis de construire de la ville de Toulouse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BASTIAT
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BASTIAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 47AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30