Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DOMINIQUE CLOS
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DOMINIQUE CLOS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 288AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 120
France Cadastre