Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COTES DE PECH D
Lieu-dit du demandeur : LOT 5
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : COTES PECH DAVID
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 188BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
France Cadastre