Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES MINIMES
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES QUETEURS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 346AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
France Cadastre