Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MONTSEGUR
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU BARON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 569AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
France Cadastre