Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE / M BENOIT MICHAUD
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Lieu-dit du demandeur : CS 14090
Code postal du demandeur : 31029
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : DE QUARTIER
Lieu-dit du terrain : ILOT 07B
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 49AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements collectifs créés : 144
Nombre de logements total créés : 144
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9110
France Cadastre