Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA SPL MPC /
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAMICHEL
Lieu-dit du terrain : BP 7102
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AC
Section cadastrale 2 : 148AC
Section cadastrale 3 : 149AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15455
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre