Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE LECA
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES PRADETTES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 324AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8008
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 7206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
France Cadastre