Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 30 RUE DURAND / M GASPAROTTO
Numéro de SIRET du demandeur : 82379333600000
Numéro de voie du demandeur : 154
Libellé de la voie du demandeur : B ALLEE DE BARCELONE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30 ET
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DURAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 142BC
Section cadastrale 2 : 380BC
Section cadastrale 3 : 464BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
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