Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE SPORTING / M MICKAEL MERZ
Numéro de SIRET du demandeur : 41934161500021
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 717AH
Section cadastrale 2 : 718AH
Section cadastrale 3 : 719AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8994
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre