Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RENE SENTENAC
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RENE SENTENAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 120BC
Section cadastrale 2 : 122BC
Section cadastrale 3 : 127BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5757
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre