Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOLYVANCE/M SOLVIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 53317980000016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU PECH
Code postal du demandeur : 31750
Localité du demandeur : ESCALQUENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL VALERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 704AV
Section cadastrale 2 : 705AV
Section cadastrale 3 : 706AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 649
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 265
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre