Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M LAVENTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 40012146300105
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 107
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BLAGNAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AV
Section cadastrale 2 : 2AV
Section cadastrale 3 : 3AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3450
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3060
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre