Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMPS DE BELLONE
Code postal du demandeur : 09290
Localité du demandeur : LE MAS D AZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SALIES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 20AB
Section cadastrale 2 : 21AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 701
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre