Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU RAMIER DES CATA
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN CHAUBET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 219AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre