Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : RAYNAL
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : RAYNAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 266AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre