Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PLEIN CIEL / M JEROME MARCINIAK
Numéro de SIRET du demandeur : 83018666400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : HENRI PITOT
Lieu-dit du demandeur : PARC D ACTIVITE DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BOURDETTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 23AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 344
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1982
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre