Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE FITTE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : SALINIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 160BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2217
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 972
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre