Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL EXELCIA / M TROUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 80367314400017
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES MINIMES
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES PREVERT
Lieu-dit du terrain : 225 RTE DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 407AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 731
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre