Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC COGEDIM MIDI PYRENEES / M MICHAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44755320700047
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE STRASBOURG B
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : AV DE FRONTON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-28
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2995
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre