Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS / M COLTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : KOENINGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LE DORMEUR IMPASSE D A
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AW
Section cadastrale 2 : 194AW
Section cadastrale 3 : 195AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22961
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-04
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 22847
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3763
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre