Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE JULES / M JOANNY
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE BOULBONNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JULES LULIEN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 117AH
Section cadastrale 2 : 67AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6010
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1338
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre