Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : ANGELIQUE D'HANNETAI
Lieu-dit du demandeur : APPT B04
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GUILHERMY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 45AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1302
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre