Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NACARAT DE BORN TOULOUSE / M BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 31108717500197
Numéro de voie du demandeur : 594
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : WILLY BRANDT
Code postal du demandeur : 59777
Localité du demandeur : LILLE EURALILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BERTRAND DE BORN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 433AB
Section cadastrale 2 : 435AB
Section cadastrale 3 : 659AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 735
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1995
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre