Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 120
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GINESTOUS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : CHE DE FENOUILLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 15CA
Section cadastrale 2 : 21CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5073
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 702
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre