Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BUDGECOM / M BERNADAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42301847200043
Numéro de voie du demandeur : 78BIS
Libellé de la voie du demandeur : ANCIENNE ROUTE IMPERIALE
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 B
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 534AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre