Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHEMIN DE BOUDOU / M KAMEGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 82303675100019
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT SCHWEITZER
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BOUDOU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1BD
Section cadastrale 2 : 247BD
Section cadastrale 3 : 249BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2695
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre