Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BAGATELLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 15BC
Section cadastrale 2 : 2BC
Section cadastrale 3 : 4BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre