Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GREEN CITY IMMOBILIER M
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE TOULOUSE 2000 BAT E2
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU RAT
Lieu-dit du terrain : BORDO NABO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 298AO
Section cadastrale 2 : 305AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1756
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre