Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BAYARD
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASSELARDIT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre