Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS URBAT / M DUBROU
Numéro de SIRET du demandeur : 35258872700029
Numéro de voie du demandeur : 1410
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU MONDIAL 98 CS 68
Lieu-dit du demandeur : OXYGENE
Code postal du demandeur : 34965
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PLANA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 152AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1386
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre