Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES RIVES DU GOLF
Lieu-dit du demandeur : APPT 403 ROUTE DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : TASTAVIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 368AT
Section cadastrale 2 : 435AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre