Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTA FLORICIA / M ALAIN FONTA
Numéro de SIRET du demandeur : 49814667900010
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31075
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : REGUELONGUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AV
Section cadastrale 2 : 308AV
Section cadastrale 3 : 310AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3052
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre