Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAURICE FONVIEILLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT AUBIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 38AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 281
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 462
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre