Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE/ M.LOMBEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44389449800015
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAYLET
Code postal du demandeur : 31095
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 237
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 275AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1492
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 304
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 351
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre