Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les jardins de Seysses
Numéro de SIRET du demandeur : 79917176400000
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Pradie
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : VILLENEUVE TOLOSANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SEYSSES
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 95BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2142
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 707
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre