Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TRENTE SIX PONTS C
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHE DE HEREDIA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AT
Section cadastrale 2 : 203AT
Section cadastrale 3 : 204AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4198
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4978
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre