Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TOUESROC / 2
Numéro de SIRET du demandeur : 51908170700035
Numéro de voie du demandeur : 199
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HELENE BOUCHER
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE PUJOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 770AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 205
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre